Liaison autoroutière A89-A6 - Site officiel

Les étapes du projet - Acquisitions foncières

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Les acquisitions foncières nécessaires à la construction de la liaison A89-A6

Publication 24 mai 2011

Le concessionnaire acquiert, dans la mesure du possible à l’amiable, les terrains nécessaires à la réalisation de la liaison A89-A6.

Les études de projet permettront au concessionnaire de déterminer le parcellaire de l’autoroute, c’est à dire de connaître précisément les terrains concernés par l’emprise de la nouvelle infrastructure et leurs propriétaires. Le concessionnaire engagera dès lors la procédure d’acquisition de ces terrains, à l’amiable sur la base des estimations fournies par le service France Domaines, ou faute d’accord amiable, par voie d’expropriation.