Liaison autoroutière A89-A6 - Site officiel

Les étapes du projet - Mise en concession

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Mise en concession de la liaison A89-A6

Publication 24 mai 2011

La maîtrise d’ouvrage du projet de liaison A89-A6 sera déléguée à un concessionnaire.

La liaison A89-A6 est une autoroute concédée. Une fois l’utilité publique du projet prononcée par décret en Conseil d’Etat sur la base du dossier d’enquête publique et du rapport de la commission d’enquête, l’Etat rend publics les engagements qu’il prend notamment en faveur de l’insertion du projet dans son environnement. Ces engagements s’imposent au concessionnaire. La maîtrise d’ouvrage du projet est alors déléguée au concessionnaire. Celui-ci poursuit la conduite du projet. Ses relations avec l’Etat sont encadrées par une convention de concession et un cahier des charges. Le concessionnaire est soumis à un contrôle de la part de l’Etat (vérification du respect des engagements de l’Etat, approbation des études d’ouvrages d’art non courants, visite avant mise en service, vérification du service rendu...).