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Le projet A89-A6 - Le dossier des engagements de l’Etat

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Le dossier des engagements de l’Etat

Publication 6 juillet 2016

La circulaire n°92-71 du 15 décembre 1992 (dite circulaire Bianco) relative à la conduite des grands projets nationaux d’infrastructures précise qu’à l’issue du processus débouchant sur l’acte déclaratif d’utilité publique, une liste des engagements de l’État en matière d’insertion environnementale sera rendue publique afin d’en permettre le suivi.

Dans ce cadre réglementaire, les services de l’État ont consignés, au sein d’un dossier spécifique, l’ensemble des engagements en faveur de l’environnement, accessible via le lien suivant :