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L’enquête publique

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Le dossier d’enquête publique

Publication 18 novembre 2013

Le dossier en ligne, pour information

Vous pouvez consulter en ligne ou télécharger l’ensemble du dossier d’enquête par le biais des liens situés ci-dessous. Ce dossier informatique est identique à celui déposé dans chacune des quatre mairies. Il comprend l’ensemble des éléments relatifs aux trois composantes de l’enquête : la déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, le classement des voiries.

Il s’agit d’un dossier dense et riche en informations dont la structure et son contenu obéissent à des prescriptions réglementaires.